| Le texte original, en anglais, fait foi.
1. Déclaration
de principes
2. Structure
internationale
3. Conseil
international
4. Comité
Consultatif des représentant/es
5. Le
Comité International
6. Comité
exécutif
7. Le
Secrétariat International et le personnel
8. Reconnaissance
légale
9. Coopération
avec d’autres organisations et institutions
10. Amendements
11. Procédures
et lignes directrices
12. Dissolution
1. DÉCLARATION DE PRINCIPES DU
MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA RÉCONCILIATION - IFOR
IFOR (Mouvement international de la Réconciliation) est
un mouvement international, à base spirituelle, composé
de personnes qui, à partir de leur foi dans la puissance
de l'amour et de la vérité pour créer la justice
et restaurer la communauté, s'engagent dans la non-violence
active comme manière de vivre et comme moyen de transformation
-- personnelle, sociale, économique et politique.
2. STRUCTURE INTERNATIONALE
IFOR se compose de branches et groupes ainsi que d'affiliés.
2.1. Branches:
Une branche d'IFOR est une organisation de personnes qui s'engagent
à agir à partir des principes contenus dans la Déclaration
de Principes d'IFOR et à soutenir le travail d'IFOR. Cette
organisation doit avoir été formellement acceptée
comme branche par le Conseil International d'IFOR. Le travail et
les objectifs d'une branche d'IFOR sont normalement d'ordre national
ou régional, plutôt que purement local.
2.2. Groupes
d'IFOR: Un Groupe d'IFOR est un groupe avec lequel IFOR a développé
une relation de travail; il pourra à la longue demander à
recevoir le statut de branche. Le statut de "Groupe d'IFOR"
est décidé soit par le Comité International
d'IFOR soit par le Comité Consultatif des Représentant/es
d'IFOR.
2.3. Affiliés:
Un Affilié d'IFOR est une organisation de personnes qui souhaitent
collaborer avec IFOR et qui trouvent la Déclaration de Principes
et le programme d'IFOR compatibles avec leur propre esprit et leur
propre programme. Un Affilié d'IFOR aura reçu formellement
un tel statut par le Conseil d'IFOR ou le Comité Consultatif
des Représentant/es.
2.4. Membres
individuels: exceptionnellement, des individus peuvent recevoir
le statut de membre individuel d'IFOR. Un tel statut est octroyé
par décision du Comité International d'IFOR.
3. CONSEIL INTERNATIONAL
3.1. Le Conseil
International d'IFOR est le principal organe de direction d'IFOR.
Il a lieu autant de fois que nécessaire, mais au moins une
fois tous les quatre ans et se compose de représentant/es
des Branches d'IFOR, des Groupes d'IFOR (sur invitation) et des
Affiliés d'IFOR. En cas de conflit sur la représentation
d'un groupe, d'un affilié ou d'une branche, le Comité
International est habilité à établir lequel/laquelle
sera reconnu/e et invité/e au Conseil. Le Conseil a l'autorité
de revoir toute résolution du Comité International
concernant la représentation.
3.2. Les principales
tâches du Conseil sont:
· de revoir le travail effectué par IFOR dans son
ensemble depuis le Conseil précédent, c'est-à-dire
par ses régions, ses branches, ses comités et tout
groupe de travail ainsi que par le secrétariat international;
· de fixer les priorités et directions pour le travail
à entreprendre durant la période suivante de quatre
ans;
· de choisir le Président / la Présidente d'IFOR
et les membres du Comité International d'IFOR;
· de ratifier la nomination du Trésorier / de la Trésorière
et des membres du Stichting (Fondation) IFOR;
· de prendre des décisions constitutionnelles majeures;
· de reconnaître l'admission à IFOR de nouvelles
branches et affiliés ou, si la nécessité s'en
fait sentir, de décider de toute exclusion ou désaffiliation.
3.3. Les décisions
de bases liées à l'organisation du Conseil sont prises
entre les Conseil par le Comité International et le Comité
Consultatif des Représentant/es.
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4. COMITE CONSULTATIF DES REPRESENTANT/ES
4.1. Le Comité
Consultatif des Représentant/es est composé de deux
représentant/es de chaque région et des membres du
Comité International. Les représentant/es régionaux
sont nommé/es et élu/es par les Branches, Groupes
et Affiliés de leur région respective.
4.2. Sa tâche
est avant tout consultative, ce qui inclut évaluation et
conseil:
· de donner des retours et de guider le Comité International
sur les aspects courants de son travail;
· d'écouter et de réagir aux comptes-rendus
des groupes de travail et des régions;
· de regarder les progrès du travail d'IFOR en relation
avec les décisions prises au Conseil;
· de passer en revue le travail en cours du Secrétariat.
4.3. Le Comité
Consultatif des Représentant/es a également la tâche
de décider du lieu du prochain Conseil, de poser les directions
générales pour la préparation de ce Conseil
et de déterminer la procédure à utiliser lors
de ce Conseil.
4.4. Le Comité
Consultatif des Représentant/es peut aussi prendre la décision
d'accorder le statut d'affilié d'IFOR ou de groupe d'IFOR
à de nouveaux groupes ou organisations.
4.5. Le Comité
Consultatif des Représentant/es peut aussi être prié
par le Conseil ou le Comité
International de prendre des tâches supplémentaires.
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5. LE COMITE INTERNATIONAL
5.1 Le Comité
International sert de principal organe de prise de décision
pour IFOR entre les Conseil. Ses membres ont la responsabilité
de traduire les directions et recommandations décidées
lors de Conseil International en un programme de travail pour le
Secrétariat International, de suivre ce programme de travail,
de suivre le travail des régions et des groupes de travail
et la coordination de ce travail, et de déterminer et approuver
le budget chaque année pour le travail du Secrétariat.
Il décide de la taille et de la composition du personnel
d'IFOR et fixe les lignes générales concernant les
conditions d'emploi; la responsabilité légale pour
l'emploi du personnel reste cependant celle du 'Stichting IFOR'
(voir plus bas).
5.2 Les membres
du Comité International sont choisis par le Conseil International.
Le Comité International reste en exercice jusqu'à
ce qu'un nouveau Comité International soit choisi par le
Conseil International suivant. Il est composé de sept membres,
comprenant le/la Président/e, le/la Vice-Président/e
et le/la Trésorier/Trésorière. Il y aura au
moins un membre du Comité International pour chaque région.
Il n'y aura pas plus de trois personnes de la même région.
Le Comité International est autorisé à remplir
tout vacance qui puisse subvenir. Le Comité International
se réunit habituellement une fois par an.
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6. COMITE EXÉCUTIF
6.1. Les principaux
membre élus d'IFOR sont le/la Président/e, le/la Vice-Président/e
et le/la Trésorier/Trésorière. Ces trois membres
forment le Comité Exécutif d'IFOR et sont également
membres du Comité International.
6.2. Le/la Président/e
coordonne le travail du Comité International et est le/la
principal/e représentant/e d'IFOR dans ses relations extérieures.
6.3. Le/la Trésorier/Trésorière
exerce la responsabilité de l'administration des fonds d'IFOR.
Il/elle travaille donc en étroite coopération tant
avec le personnel d'IFOR ainsi qu'avec le Comité International
sur tous les points impliquant les finances. Le/la Trésorier/Trésorière
est responsable devant le Comité International et il/elle
est membre ex officio du Comité International et du Comité
Consultatif des Représentant/es et du Stichting.
Le Conseil International choisi le/la Vice-Président/e. Le/la
Vice-Président/e assiste le/la Président/e dans ses
tâches.
6.4. Le Comité
Exécutif est habilité à agir au nom du Comité
International entre les réunions du Comité International.
Il est responsable devant le Comité International. Il doit
pleinement tenir informé le Comité International sur
toutes les affaires en progression et il tient compte de tous les
points de vue exprimés par les membres du Comité International.
7. LE SECRÉTARIAT INTERNATIONAL
ET LE PERSONNEL
7.1. Le Secrétariat
International, coordonne et facilite le travail international d'IFOR,
y compris les programmes spécifiques décidés
par le Conseil d'IFOR.
7.2. Le personnel
d'IFOR travaille principalement depuis les bureaux du Secrétariat
International. En outre, des personnes travaillant sur le terrain
peuvent être nommées. Le personnel d'IFOR fait son
travail sous la direction du Comité International et est
responsable devant celui-ci .
7.3. Le Comité
International peut nommer un Comité du Personnel pour l'aider
dans ses tâches de direction. Toute décision prise
par le Comité du Personnel doit être amenée
à l'attention du Comité International et ratifiée
par celui-ci.
7.4. Les personnes
travaillant sur le terrain peuvent s'adresser à des groupes
de références locaux pour recevoir aide et direction,
mais elles sont en fin de compte responsables devant le Comité
International et le Comité Consultatif des Représentant/es
d'IFOR.
8. RECONNAISSANCE LÉGALE
Le 'Stichting IFOR' (ou Fondation d'IFOR) est l'organe légal
néerlandais permettant à l'organisation d'être
reconnue et d'agir aux Pays-Bas. C'est aussi l'organe légal
responsable pour le personnel et le financement du Secrétariat
International. Là où des décisions doivent
être prises par le Stichting IFOR, il agit sous la direction
du Comité International d'IFOR et du Comité Exécutif
d'IFOR.
Les recommandations concernant les personnes individuelles qui doivent
être nommées au Bureau du Stichting IFOR sont faites
par le Comité International et ratifiées lors des
réunions du Conseil International. Le Conseil d'IFOR désignera
trois membres au Bureau du Stichting IFOR. Il comprendra le/la Trésorier/Trésorière
d'IFOR, au moins une personne du Comité International (en
principe le/la Président/e d'IFOR), et au moins une personne
Néerlandais/e. Le 'Stichting IFOR' est enregistré
à la Chambre de Commerce d'Alkmaar, Pays-Bas.
9. COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
ET INSTITUTIONS
Dans l'exercice de son travail, IFOR cherche à coopérer
et à travailler avec des organisations et institutions internationales
travaillant sur des thèmes et des questions similaires.
10. AMENDEMENTS
La Constitution d'IFOR relève de l'autorité du Conseil
d'IFOR, et une décision par le Conseil est nécessaire
pour tout changement. Tout changement dans la Constitution doit
être décidé par consensus ou, en cas de vote,
par une majorité de 75 %.
11. PROCEDURES ET LIGNES DIRECTRICES
Les procédures et lignes directrices d'IFOR sont annexées
à ce document. Elles sont fixées par le Comité
International d'IFOR, qui agit en consultation avec les branches
d'IFOR et le Comité Consultatif des Représentant/es.
12. DISSOLUTION
IFOR peut être dissout par décision du Conseil International
d'IFOR après consultation étendue avec les branches
et affiliés membres de l'organisation.
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